Turquie : la présidence française de l’UE ne fera rien contre les négociations d’adhésion

Turquie : la France « n’a pas l’intention de briser la négociation »

Le secrétaire d’Etat aux affaires européenne Jean-Pierre Jouyet a annoncé que la France n’entraverait pas le processus d’adhésion de la Turquie durant sa présidence de l’Union durant le deuxième semestre 2008. M. Jouyet affirme que la France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours ». En réponse aux inquiétudes du ministre des Affaires étrangères Turc Ali Babacan – qui espère que la présidence de la France ne sera pas synonyme d’un ralentissement du processus d’adhésion de son pays – M. Jouyet souligne que la présidence française se voudra « objective, impartiale et réfléchie ». Les négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’UE ont débuté en 2005 et six des trente-cinq chapitres ont été ouverts et reçu l’approbation de Bruxelles. Pour sa part, le commissaire à l’élargissement de l’UE, Olli Rehn, a insisté sur le fait que « les négociations sont lentes mais continuent, même si elles pourraient être plus rapides. Les négociations dépendent de l’avancement des réformes légales et démocratiques mises en place dans le but de créer une société plus ouverte ». Cet « intérêt des 27 », distinct de celui du Président, consisterait selon Jouyet, à laisser ouvertes deux « voies pour la Turquie » : l’adhésion ou un partenariat privilégié, option toutefois totalement exclue par Ankara et Bruxelles. La difficulté pour Nicolas Sarkozy, est de ne pas décevoir l’électorat turco-sceptique, majoritaire en France, et qui a contribué à le faire élire, tout en ne désavouant pas la position pro-turque de ses ministres de gauche M.M Kouchner et Jouyet, qui plaident pour l’adhésion. Le président aurait donc accepté l’amendement de deux de ses fidèles, Frédéric Lefèvre proposant de rendre obligatoire un référendum pour les pays n’étant pas « géographiquement » en Europe, et Patrick Devedjian (secrétaire général de l’UMP) qui veut maintenir le référendum obligatoire pour toute adhésion de pays « non européens ». L’Assemblée commence cette semaine l’examen du projet de révision constitutionnelle.

Lundi 19 Mai 2008

Source : observatoire de l’Europe

Maintien du référendum obligatoire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants

UE : référendum pour l’adhésion de pays de plus 10 millions d’habitants (Dupont-Aignan)

28/04/2008 14h52 GMT - FRANCE-TURQUIE-UE-ASSEMBLÉE - Nouvelles de France - AFP

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) - Le député Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit), président de Debout la République, a annoncé lundi qu’il allait déposer un amendement pour « maintenir l’obligation référendaire » pour les pays de plus de 10 millions d’habitants candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Le président Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi dernier à la télévision « sa volonté de supprimer le référendum obligatoire pour les adhésions futures à l’Union européenne, tout en se disant partisan d’une consultation référendaire sur la Turquie », rappelle le député, dans un communiqué.

Selon lui, les Français, « très majoritairement opposés à la perspective de l’adhésion turque, ne pourront que ressentir de l’inquiétude face à ces déclarations qui ne garantissent en rien l’organisation effective d’un référendum le moment venu ».

Il explique donc avoir « décidé de déposer un amendement au projet de loi de révision institutionnelle, maintenant l’obligation référendaire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants ».

« Ce seuil démographique, bien plus rigoureux que toute référence à une Europe géographique aux contours incertains, empêchera l’entrée sans vote populaire de pays dont la population ou la localisation géographique bouleverseraient la nature et l’équilibre des pouvoirs de l’Union européenne », avance-t-il.

M. Dupont-Aignan fait cette proposition dans un courrier adressé lundi aux parlementaires, à laquelle il joint une proposition d’amendement qu’il défendra « prochainement » en commission des Lois.

Documents: 

Lettre aux parlementaires

 

Projet d’amendement