Une réforme des institutions en trompe l'oeil

Par Nicolas Dupont-Aignan,

Une bonne Constitution répond à deux objectifs principaux : la stabilité du pays, la vitalité de sa démocratie.

Les institutions de 1958, pour mettre un terme à l’instabilité chronique du régime d’assemblée des IIIème et IVème République, a confié de grands pouvoirs à l’exécutif. Ce renforcement s’est toutefois accompagné de l’élection du Président au suffrage universel direct en 1962, et d’une pratique référendaire, permettant aux moments cruciaux de trancher les grandes querelles. Pour le général de Gaulle, le bénéfice d’une grande autorité obligeait à asseoir celle-ci sur une légitimité suprême et incontestable, celle de la souveraineté populaire elle-même – qui, toujours d’après de Gaulle, « se confond avec la démocratie ». Bref, à grand pouvoir, grande responsabilité.

Malheureusement ses successeurs ont conservé les pouvoirs tout en s’affranchissant de la responsabilité : le quinquennat d’une part, la formation d’un parti quasi unique à droite de l’autre, ont encore accentué la concentration des pouvoirs, tandis que le dévoiement progressif de la pratique référendaire - jusqu’au déni du résultat du 29 mai 2005 – a gravement affaibli la fonction de contrôle de la démocratie directe.

Une réforme constitutionnelle pour rééquilibrer le système est donc souhaitable. Malheureusement, le projet débattu à l’Assemblée Nationale n’est qu’un trompe-l’œil. Le Président veut faire croire qu’il est un grand réformateur et un grand démocrate. Mais, en réalité, il ne touche en rien aux causes profondes de l’étouffement de notre démocratie.

Rien n’est prévu, par exemple, sur le mode d’élection des Députés. Or, le système majoritaire, dans le nouveau contexte de l’UMP et du quinquennat, est devenu un véritable étouffoir démocratique, reconstituant un régime des partis que le fondateur de la Vème République, on le sait, avait vigoureusement combattu. Ironie de l’histoire, l’oxygénation du système par l’introduction d’un peu de proportionnelle est devenue la seule solution pour empêcher la domination presque sans partage de deux partis larrons en foire, le PS et l’UMP, qui représentent de moins en moins d’électeurs. Je refuse bien sûr la proportionnelle intégrale, qui replongerait le pays dans l’instabilité, mais je crois nécessaire pour permettre une meilleure représentativité de l’Assemblée Nationale, l’instillation d’une dose de proportionnelle.

Sans cette rupture, les nouveaux pouvoirs donnés au Parlement ne représentent qu’un leurre, car il s’agit de donner des compétences nouvelles au parti dirigé depuis l’Elysée.

Rien non plus pour conforter l’usage du référendum. La suppression en suspens du référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne, comme l’usine à gaz du référendum d’initiative populaire, n’augurent rien de bon. Le seuil de déclenchement de ce référendum d’initiative populaire est en réalité bien trop élevé pour que la réforme soit opératoire…

Rien ensuite sur la question centrale des médias. Pour garantir le pluralisme et sortir de la dérive bananière de notre République, il faut, comme dans la plupart des pays occidentaux, interdire aux groupes financiers dépendant des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Surtout rien n’est envisagé sur la question clé du contrôle de l’Union européenne. Les directives négociées par les Ministres à Bruxelles le sont dans le dos du Parlement. Le grand problème est que la négociation européenne relève de la sphère diplomatique (et donc du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif) alors qu’elle porte sur des sujets relevant éminemment du domaine de la loi, c'est-à-dire du Parlement. Les directives bruxelloises sont ainsi de nature législative mais les parlementaires sont la plupart du temps sommés de les retranscrire quelques années plus tard en droit interne, sans débat ni réel pouvoir d’amendement, par ordonnance.

Enfin, que dire de certains gadgets, comme l’inscription des langues minoritaires et régionales dans la Constitution, dont l’application pourrait cependant réserver de très désagréables surprises ?!

Démocratiser la Vème, bien sûr ! A deux conditions : tout d’abord s’attaquer aux vraies questions, ensuite maintenir la garantie de la stabilité.

En vérité, cette réforme s’apparente de plus en plus à un jeu politicien entre le Président et l’opposition. Une sorte de donnant-donnant qui consacrerait un accord minimal de deux partenaires à bout de souffle. Le régime des deux partis cherche à faire main basse sur des institutions qui peuvent pourtant faire merveille si celui qui préside a une vision, une politique, un appui du peuple.

Michel Barnier : "Je ne peux rien faire"

Par Nicolas Dupont-Aignan, 

Le désespoir des pêcheurs s’explique par leur prise de conscience que le Gouvernement n’a plus le pouvoir d’agir !

Michel BARNIER, Ministre de la Pêche et de l’Agriculture, ne fait même plus semblant.

Il a avoué sur RTL, le 20 mai dernier, son impuissance : « les mesures d’aide que je compte mettre en place sont suspendues à la décision de la Commission Européenne. J’attends la réponse de Bruxelles d’une semaine à l’autre, d’un jour à l’autre, et même, d’une heure à l’autre. Je ne peux rien faire sans cela ». (Voir la vidéo sur le site dailymotion)

On est bien loin des promesses volontaristes de Nicolas SARKOZY au Guilvinec !

Les pêcheurs ont bien compris qu’un monstre bureaucratique, sans légitimité politique, avait décidé de leur mort progressive tolérant juste des aides sociales temporaires.

Mais les pêcheurs ont aussi compris que cette Union Européenne, qui prétend servir l’intérêt général européen, mène une politique injuste car, au moment où l’on impose des quotas de pêche aux flottes des pays membres, les pêcheurs norvégiens et russes pêchent sans limite, et revendent dans l’Union Européenne, qui importe toujours plus de poissons tout en laissant disparaître ses pêcheurs !

Une fois de plus, l’Europe impose des contraintes aux siens mais se révèle incapable de négocier avec le reste du monde pour défendre ses intérêts.

Ce qui est vrai avec les pêcheurs l’est aussi pour tous les secteurs économiques. L’union Européenne (et surtout la zone euro) est devenue la variable d’ajustement de la mondialisation.

Contresens total de la construction européenne qui devrait, à l’inverse, laisser vivre ses nations et devenir par des coopérations renforcées à la carte, un multiplicateur de puissance vis-à-vis de l’extérieur.

Dans ce contexte, on comprend pourquoi le débat institutionnel n’intéresse pas les Français. Il apparaît dérisoire car il n’aborde en rien les questions essentielles.

• Comment rétablir un peu de pluralisme à l’Assemblée Nationale dominée par un parti unique ?
• Comment garantir la diversité des médias ?
• Comment contrôler réellement la décision des Ministres qui engagent la France, en signant des directives européennes, que le Parlement est ensuite sommé de transcrire.

un peu d'humour

Super Pouvoir d'Achat (la chanson du dimanche s02e11)
envoyé par lachansondudimanche

Nous sommes tous des pêcheurs !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les actions des pêcheurs en colère révèlent le désespoir légitime d’une profession sacrifiée sur l’autel d’une Europe inefficace, vexatoire et malthusienne.

La totale impuissance du gouvernement et du président de la République, obligés de quémander à Bruxelles des autorisations de subventions temporaires et partielles, tranche cruellement avec les promesses et les déclarations martiales de ces derniers mois.

La crise de la pêche française illustre le sentiment général des Français qui découvrent avec effarement que leurs dirigeants ont perdu le pouvoir. Nous sommes tous des pêcheurs !

Quant à la gestion de la pêche en Europe, il est inadmissible de ne proposer que l’accompagnement de la mort lente et programmée de cette profession, pourtant essentielle à notre aménagement du territoire. Les pêcheurs veulent vivre de leur propre travail et non de l’assistanat.

On ne fera pas l’économie de la révision radicale d’une politique européenne de la pêche qui, seule entre toutes, pratique une autolimitation drastique des captures et importe massivement des poissons de qualité médiocre, tout en laissant les flottes extra-européennes piller allègrement la ressource halieutique.

En même temps qu’il faudra réviser cette politique malthusienne suicidaire, on devra rétablir en Europe une politique multilatérale de gestion de la ressource où seuls les pays maritimes (Espagne, France, Italie, Belgique,…) auront leur mot à dire et pourront ainsi négocier efficacement avec les autres grands pays de pêche (Russie, Norvège, Japon,…) un partage équitable de la ressource.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député gaulliste de l’Essonne Président de Debout la République

Debout l’Irlande !

Dupont-Aignan (DLR) en Irlande le 29 mai pour soutenir le « non » au référendum

22/05/2008 17h12 GMT - PARTIS-DLR-UE-IRLANDE-RÉFÉRENDUM - Nouvelles de France - AFP

PARIS, 22 mai 2008 (AFP) - Le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) célébrera à Dublin l’anniversaire du rejet de la Constitution européenne par les Français, en soutenant le « non » au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, a-t-il annoncé jeudi.

M. Dupont-Aignan se rendra à Dublin le 29 mai, trois ans pile après le « non » français à la Constitution, à l’invitation de la branche irlandaise de EUDemocrats.

Ce parti européen regroupe des courants hostiles au traité de Lisbonne. Debout la République, devenu parti politique après la rupture de M. Dupont-Aignan avec l’UMP, en est la composante française.

Le député tiendra également la veille une conférence de presse à Paris sur les futures élections européennes.

Il évoquera notamment le lancement d’une « souscription nationale » pour financer des listes « indépendantes des partis ayant voté la ratification parlementaire du traité (de Lisbonne) et de leurs alliés ».

Le Mouvement pour la France, le parti de Philippe de Villiers, a de son côté indiqué qu’il commémorerait le rejet de la Constitution européenne par une conférence de presse le 28 mai à Paris autour de deux députés européens, Patrick Louis (MPF) et Paul-Marie Coûteaux.

Un pique-nique de soutien aux « nonistes » irlandais doit avoir lieu le 28 mai au soir à Paris devant l’ambassade d’Irlande, à l’appel de proches du MPF.

Philippe de Villiers a annoncé son intention de se rendre en Irlande avant le référendum, qui aura lieu le 12 juin. Mais la date de son déplacement n’est pas encore fixée, selon le MPF.

Turquie : la présidence française de l’UE ne fera rien contre les négociations d’adhésion

Turquie : la France « n’a pas l’intention de briser la négociation »

Le secrétaire d’Etat aux affaires européenne Jean-Pierre Jouyet a annoncé que la France n’entraverait pas le processus d’adhésion de la Turquie durant sa présidence de l’Union durant le deuxième semestre 2008. M. Jouyet affirme que la France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours ». En réponse aux inquiétudes du ministre des Affaires étrangères Turc Ali Babacan – qui espère que la présidence de la France ne sera pas synonyme d’un ralentissement du processus d’adhésion de son pays – M. Jouyet souligne que la présidence française se voudra « objective, impartiale et réfléchie ». Les négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’UE ont débuté en 2005 et six des trente-cinq chapitres ont été ouverts et reçu l’approbation de Bruxelles. Pour sa part, le commissaire à l’élargissement de l’UE, Olli Rehn, a insisté sur le fait que « les négociations sont lentes mais continuent, même si elles pourraient être plus rapides. Les négociations dépendent de l’avancement des réformes légales et démocratiques mises en place dans le but de créer une société plus ouverte ». Cet « intérêt des 27 », distinct de celui du Président, consisterait selon Jouyet, à laisser ouvertes deux « voies pour la Turquie » : l’adhésion ou un partenariat privilégié, option toutefois totalement exclue par Ankara et Bruxelles. La difficulté pour Nicolas Sarkozy, est de ne pas décevoir l’électorat turco-sceptique, majoritaire en France, et qui a contribué à le faire élire, tout en ne désavouant pas la position pro-turque de ses ministres de gauche M.M Kouchner et Jouyet, qui plaident pour l’adhésion. Le président aurait donc accepté l’amendement de deux de ses fidèles, Frédéric Lefèvre proposant de rendre obligatoire un référendum pour les pays n’étant pas « géographiquement » en Europe, et Patrick Devedjian (secrétaire général de l’UMP) qui veut maintenir le référendum obligatoire pour toute adhésion de pays « non européens ». L’Assemblée commence cette semaine l’examen du projet de révision constitutionnelle.

Lundi 19 Mai 2008

Source : observatoire de l’Europe

"Moi tu sais, je vis au jour le jour"

Par Nicolas Dupont-Aignan, 

Cet après-midi j’étais dans l’hémicycle pour la discussion ultime du projet de loi sur les OGM. J’expliquais à un de mes collègues UMP, que je ne citerai pas par pudeur, pourquoi je voterais contre ce projet. Je lui indiquais qu’en l’absence de connaissances scientifiques suffisantes, il était irresponsable d’introduire des cultures OGM résistantes aux pesticides et aux antibiotiques qui pourraient se disséminer dans les champs.

Je lui expliquais aussi que la quasi-totalité des recherches sont payées par les semenciers et enfin que les tests n’étaient effectués que sur une durée de trois mois ce qui est insuffisant.

Il m’écoutait mais je sentais que son esprit était ailleurs. Il me répondit tout simplement : « oui, mais comment feras-tu pour rendre compétitif nos agriculteurs face à la concurrence des maïs OGM ? » Je lui ai répondu : protection des terroirs, agriculture biologique, diversité des territoires.

Un peu agacé, il partit en me disant : « de toutes façons moi je vis au jour le jour » !

Les quelques collègues qui nous écoutaient ont été estomaqués. Mais en vérité sa remarque fut très révélatrice de la manière dont se prennent aujourd’hui les décisions dans notre pays. Les Députés vivent au jour le jour, le gouvernement vit au jour le jour, le Président de la République vit au jour le jour !

D’ailleurs Madame Kosciusko-Morizet, que j’apprécie beaucoup par ailleurs, a eu le mot de la fin dans son discours. Elle a clairement dit : « le gouvernement vous demande d’adopter ce projet de loi pour transposer cette directive européenne sous peine d’amende mais le Ministre d’Etat Monsieur Borloo n’approuve pas cette directive et il a demandé à ses partenaires européens de la changer ».

Comprenne qui pourra, cette politique au jour le jour !

« Je suis fier d’avoir voté contre ce texte »

OGM : leur mauvaise conscience rattrapera les députés qui ont voté le texte

Le scrutin très serré de ce soir montre, s’il en était besoin, combien la majorité à voté de projet de loi OGM en traînant les pieds.

Pour ma part, je suis fier d’avoir voté contre ce texte car je suis convaincu que, tôt ou tard, nos enfants nous reprocheront d’avoir négligé le principe de précaution pourtant inscrit dans la constitution.

Les députés ayant voté ce texte regretteront alors amèrement leur geste et ils seront rattrapés par leur mauvaise conscience.

Debout la République continuera à combattre la dissémination inconsidérée des OGM dans nos campagnes, que vient d’imposer la Commission de Bruxelles à une classe politique inconséquente.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député gaulliste de l’Essonne Président de Debout la République

Fin de la relation spéciale entre la France et le Québec : les réactions se multiplient

Charest sera reçu à l’Élysée

CHRISTIAN RIOUX Édition du samedi 17 et du dimanche 18 mai 2008

L’amitié de Sarkozy pour le Canada suscite la controverse en France Paris — En arrivant hier à Bordeaux pour une visite de quatre jours en France, Jean Charest ne se doutait pas qu’il débarquait en pleine controverse. Le premier ministre du Québec a aussitôt annoncé qu’il sera reçu lundi par le président Nicolas Sarkozy après avoir passé deux jours à Bordeaux pour célébrer les fêtes du 400^e. La rencontre, qui ne figurait pas au programme, n’aurait été confirmée qu’en fin d’après-midi hier. Une semaine seulement après la polémique autour de la présence de la gouverneure générale Michaëlle Jean au lancement des fêtes du 400^e à La Rochelle, Jean Charest dit voir dans cette nouvelle rencontre le témoignage que la relation « directe et privilégiée » entre la France et le Québec atteindra cette année de « nouveaux sommets ». Accusé par le PQ et l’ADQ d’avoir été absent à La Rochelle, Jean Charest arrive pourtant en France au moment même où la nouvelle position du président français envers le Québec commence à susciter la controverse dans ses propres rangs. L’abandon présumé de la politique traditionnelle dite de « non-ingérence et non-indifférence » à l’égard du Québec est en effet loin de faire l’unanimité.

Le Devoir a appris que la nouvelle politique de Nicolas Sarkozy plaçant les relations avec Québec et Ottawa sur un pied d’égalité a profondément irrité plusieurs personnalités depuis longtemps attachées au Québec, notamment l’actuel président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et même l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui recevait hier le premier ministre Jean Charest à Bordeaux.

Tout en prétendant ne pas « se mêler de ce débat », M. Juppé a d’ailleurs ouvertement contredit hier le président Sarkozy en affirmant que si « le Canada est un pays ami avec lequel nous avons intérêt à avoir des liens extrêmement étroits », les Québécois sont « un peu plus que des amis, ce sont des frères ». Le 8 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait au contraire bien pris soin de mettre le Canada et le Québec sur un strict pied d’égalité : « On aime le Québec. Mais on aime le Canada. On aime les deux », avait-il déclaré.

Depuis quelques semaines, plusieurs élus ont confié leur désaccord à l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui avait été le premier à ébruiter publiquement les intentions du président. Alain Juppé n’est en effet pas le seul à égratigner la nouvelle position de Nicolas Sarkozy. De nombreux élus, à droite comme à gauche, s’expliquent mal ce reniement de la tradition gaulliste.

« Les Français sont profondément attachés au Québec et je crois qu’ils sont aussi malheureux que les Québécois de cette dérive », a dit le député de droite Nicolas Dupont-Aignan. Selon lui, en abandonnant la politique traditionnelle formulée par le général de Gaulle et reprise par tous les gouvernements français depuis, Nicolas Sarkozy exprime une opinion minoritaire. « Rien n’est joué », affirme d’ailleurs le député de l’Essonne, qui estime que le débat sur cette question n’a pas vraiment eu lieu en France.

« Ne croyez pas que les Français ont changé ! C’est malheureusement leur président qui dénature le message français. Je peux vous assurer que les élus et le peuple français ne sont pas de son avis. Je crains que le lobby anglo-saxon qui influence le président de la République n’abîme les relations franco-québécoises. »

Dissident depuis peu du parti de Nicolas Sarkozy (UMP), Nicolas Dupont-Aignan appartient à la frange dite souverainiste de la droite française. Il attribue ce changement de politique au rapprochement de la France avec les États-Unis et le Canada. Selon lui, le Québec ferait « les frais » de la nouvelle implication de la France en Afghanistan, où celle-ci est allée prêter main-forte au Canada. M. Dupont-Aignan souligne aussi le peu d’intérêt manifesté jusqu’à présent par Nicolas Sarkozy pour la défense de la langue française.

« Sarkozy a abandonné la langue française en faisant ratifier le protocole de Londres sur les brevets favorisant l’usage de l’anglais, dit-il. Et, pour la première fois cette année, un chanteur français chantera en anglais à l’Eurovision, ce qui suscite l’indignation en France. » La rupture avec la tradition gaulliste en politique étrangère compte pour beaucoup dans la chute de popularité du président, dit-il. « Jamais un président n’a été aussi impopulaire aussi rapidement depuis le début de la V^e République. »

Même si la plupart des élus hésitent à exprimer aussi clairement leurs divergences pour l’instant, à droite comme à gauche, plusieurs partagent la préoccupation de Nicolas Dupont-Aignan. « Le débat est loin d’être clos », nous ont confié plusieurs proches du Québec en France, issus de toutes les familles politiques et qui gardent espoir de pouvoir infléchir l’opinion du président d’ici sa visite officielle au Québec, en octobre prochain.

Joint alors qu’il partait pour le Québec, le représentant personnel du président de la République auprès de la Francophonie, Christian Philip, tentait de minimiser ce changement d’attitude. « Ce qui compte, ce sont les actes, a-t-il dit. Je ne vois pas d’inflexion de la politique française. » Selon lui, « le Québec et la France représentent toujours le premier pôle de la Francophonie ». Il s’agit d’un vocabulaire jamais utilisé à ce jour par Nicolas Sarkozy pour parler du Québec.

Même ton réservé chez l’ancien ambassadeur Bernard Dorin, vieil ami du Québec de tradition gaulliste et militant de la francophonie. « Apparemment, le discours de Nicolas Sarkozy semble mettre le Québec et le Canada sur un pied d’égalité, a-t-il dit. En apparence, la France a l’air de jouer sur les deux tableaux. Mais je crois qu’il ne faut pas s’emballer simplement sur des mots. Il faudra voir la politique qu’il y aura derrière. Je ne crois pas que la politique de la France à l’égard du Québec ait changé pour l’essentiel. J’ai toujours trouvé la formule de la « non-ingérence et non-indifférence » un peu négative. Mais je ne crois pas qu’on en ait trouvé une nouvelle. »

Compte tenu du faible de Nicolas Sarkozy pour les formules-chocs, plusieurs familiers des relations France-Québec s’inquiètent de ce qu’il pourrait dire lors de sa visite officielle, à l’automne. « L’homme est imprévisible », a dit le spécialiste québécois des relations internationales André Patry. Selon cet ancien conseiller politique, « le Canada a gagné du poids sur la scène internationale. Quant au Québec, il joue un rôle moins important. Nous ne pouvons pas demander à la France de faire ce que nous ne faisons pas ».

Nicolas Dupont-Aignan affirme que son inquiétude est partagée aussi bien par des députés de droite que de gauche. « Tout l’enjeu maintenant pour beaucoup d’amoureux du Québec en France, et ils sont nombreux, c’est de contrecarrer cette tendance et d’alerter l’opinion française pour que cela ne se fasse pas dans la discrétion. Rien n’est joué, et nous pouvons susciter, à l’occasion de ce 400^e anniversaire de Québec, un bel élan mutuel. »